J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0756049D


Par décret en date du 3 juillet 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité de liaison des associations historiques et archéologiques et de sauvegarde du patrimoine de l'Entre-deux-Mers », dont le siège est à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.